Contrôle CEE : comment la preuve numérique va transformer la lutte contre la fraude et améliorer l’efficacité opérationnelle

Le contrôle CEE entre dans une nouvelle ère.

Avec le démarrage de la sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie, la lutte contre la fraude n’est plus un simple enjeu réglementaire.
Elle devient un impératif opérationnel pour l’ensemble des acteurs du dispositif — obligés, délégataires et mandataires CEE.

Dans ce contexte, une question s’impose naturellement :
comment renforcer les contrôles CEE sans ralentir les opérations ni alourdir les coûts ?

La réponse passe de plus en plus par la preuve numérique.

Le contrôle CEE : d’une logique déclarative à une logique de démonstration

Historiquement, le dispositif CEE reposait largement sur des déclarations accompagnées de justificatifs visuels.
Aujourd’hui, cette approche atteint clairement ses limites.

Les contrôles — qu’ils soient réalisés par des organismes accrédités COFRAC sur site ou par contact — attendent désormais :

• des preuves cohérentes,
• des éléments vérifiables,
• une traçabilité claire des opérations.

Une simple photo, même jointe à un dossier conforme en apparence, ne suffit plus.
La question n’est plus « avons-nous des photos ? », mais bien « peut-on s’y fier ? ».

Fraude CEE : le rôle central des preuves visuelles

La majorité des cas de fraude CEE constatés ces dernières années présentent un point commun :
ils laissent une trace, souvent visuelle.

Photos réutilisées, images prises depuis un écran, incohérences de date ou de localisation, documents difficilement exploitables : ces pratiques fragilisent directement les dossiers et exposent les acteurs à des rejets, voire à des sanctions.

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont progressivement renforcé les exigences autour de la preuve visuelle,
jusqu’à reconnaître explicitement l’usage de la preuve numérique et des photos horodatées dans le cadre du dispositif CEE.

La photo CEE horodatée : utile, mais insuffisante seule

Une photo CEE horodatée constitue une première brique essentielle.
Elle permet d’ancrer une image dans le temps et dans l’espace.

Mais, prise isolément, elle ne permet pas toujours de lever les doutes :

• a-t-elle été prise sur le bon chantier ?
• correspond-elle réellement à l’opération déclarée ?
• a-t-elle été manipulée ou réutilisée ?

Pour être réellement efficace dans le contrôle CEE,
la preuve visuelle doit s’inscrire dans un ensemble structuré,
combinant contexte, cohérence et analyse.

La preuve numérique comme premier niveau de contrôle

Les outils de preuve numérique ne visent pas à remplacer les contrôles COFRAC ni les contrôles par contact.
Ils les complètent en amont.

Ils apportent un premier niveau de contrôle fiable, industrialisable et compatible avec les contraintes terrain grâce à sa mise en oeuvre via une application de photo et vidéo certifiée eIDAS.

Concrètement, cela permet de :

• sécuriser les dossiers avant leur dépôt,
• détecter les anomalies et signaux faibles,
• prioriser les contrôles humains sur les dossiers réellement à risque.

Le contrôle CEE devient alors plus préventif que correctif.

Certificall : un logiciel CEE orienté confiance et performance

Certificall s’inscrit pleinement dans cette évolution.
La solution a été conçue comme un logiciel CEE de nouvelle génération,
pensé à la fois pour la conformité réglementaire et l’efficacité opérationnelle.

Un Trust Service au cœur du contrôle CEE

Certificall intègre un Trust Service capable d’analyser chaque photo ou vidéo
selon de multiples critères de fiabilité.

Cette analyse permet notamment d’identifier :

• les tentatives de manipulation (photo d’écran, GPS falsifié),
• les incohérences de capture,
• les anomalies de contexte,
• les doublons de photos déjà utilisées dans d’autres dossiers.

Chaque dossier se voit attribuer un Trust Score.
Ce score permet de prioriser les dossiers dans les outils métiers ou CRM
et d’orienter les équipes vers les cas nécessitant une vérification approfondie.

Des fonctionnalités demandées directement par les mandataires CEE

Depuis peu, Certificall a enrichi sa solution avec des briques
demandées explicitement par des mandataires CEE.

• remontée automatique des preuves dans le CRM, avec priorisation via le Trust Score,
• dossiers pré-remplis pour faciliter la collecte terrain des artisans RGE,
• vérification de l’authenticité des attestations, factures et documents techniques,
• intégration des processus KYC et KYB dans la gestion des dossiers CEE.

Ces fonctionnalités permettent de fiabiliser la chaîne documentaire
sans ajouter de friction opérationnelle.

Vidéo certifiée et parcours de collecte structurés

La vidéo certifiée complète efficacement la photo.
Elle offre une vision continue du chantier et limite fortement les contestations.

Certificall permet également de définir des parcours de collecte guidés :

• photos avant et après installation,
• plaques signalétiques,
• vues d’ensemble,
• documents obligatoires.

Le parcours garantit l’homogénéité des preuves sur l’ensemble d’un réseau d’artisans.

Vers l’automatisation intelligente des contrôles

Certains acteurs vont encore plus loin.
Ils s’appuient désormais sur la reconnaissance d’objets automatisée par IA
pour analyser les photos remontées du terrain.

L’objectif est clair :

• économiser du temps de traitement,
• accélérer l’instruction des dossiers
• et renforcer la détection des incohérences à grande échelle.

Une efficacité opérationnelle maîtrisée en termes de coûts

Contrairement aux idées reçues, la preuve numérique n’est pas un levier coûteux.

Un dossier intégrant :

• preuves visuelles certifiées,
• contrôles documentaires,
• Trust Score,
• intégration CRM et API,

peut être produit pour un coût généralement très inférieur à celui :

• d’une visite terrain supplémentaire,
• d’un rejet de dossier,
• d’une non-conformité avérée.

Conclusion : le contrôle CEE à l’ère de la preuve numérique

La sixième période marque un tournant structurant pour le contrôle CEE.

Dans un contexte de vigilance accrue et de lutte renforcée contre la fraude, la preuve numérique devient un levier stratégique :

• pour renforcer la confiance,
• pour sécuriser les décisions,
• pour améliorer durablement l’efficacité opérationnelle.

Avec Certificall, obligés, délégataires et mandataires CEE transforment une contrainte réglementaire
en avantage opérationnel mesurable.