Fraude CEE : pourquoi les acteurs du dispositif passent enfin à l’offensive

La fraude dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) n’est plus un angle mort. Le 29 janvier 2026, l’association Stop Fraudes a tenu sa première réunion à l’Assemblée nationale, sous la présidence du député des Landes Lionel Causse. Son constat est sans détour : « La fraude fragilise tout l’écosystème : les ménages, les entreprises sérieuses et la crédibilité des politiques publiques. »

Certificall, membre de Stop Fraudes, partage cette conviction. La réponse à la fraude CEE commence sur le terrain — avec des preuves numériques qui deviennent des preuves juridiques fiables, datées et géolocalisées.

Actualités CEE : une prise de conscience collective et organisée

Stop Fraudes n’est pas une initiative isolée. L’association revendique déjà 38 adhérents à sa création, avec un objectif de 80 membres d’ici fin 2026. Elle fédère l’ensemble de la chaîne de valeur de la performance énergétique : entreprises de travaux, financeurs, acteurs publics, organisations professionnelles.

Dans une interview publiée par Zepros Bâti en mars 2026, Lionel Causse identifie trois leviers d’action prioritaires pour lutter contre la fraude CEE :

• Renforcer les contrôles en amont et en aval des chantiers
• Mieux partager les données entre administrations et acteurs privés
• Sanctionner plus vite et plus fermement les comportements frauduleux

Ces trois leviers dessinent une feuille de route claire. Mais sans outils de contrôle CEE fiables sur le terrain, ils restent lettre morte.

Qu’est-ce que la fraude CEE ? Une définition pour mieux la combattre

Un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) est un titre délivré par l’État pour attester qu’une opération d’efficacité énergétique a bien été réalisée. La fraude CEE désigne toute manipulation visant à obtenir ces certificats sans que les travaux aient réellement été effectués, ou en falsifiant les preuves de leur réalisation.

Dans un contexte marqué par la multiplication des signalements liés à MaPrimeRénov’ et aux CEE — et par le renforcement des contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) — la question du contrôle CEE par la preuve est devenue centrale.

La 6ème période du dispositif CEE, en vigueur du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 (décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025), renforce encore les exigences de conformité sur les opérations déclarées.

Certificall : un premier niveau de contrôle fiable pour les chantiers CEE

Face à ces enjeux, Certificall transforme chaque photo de chantier CEE prise sur smartphone en preuve numérique horodatée, géolocalisée et juridiquement recevable.

Concrètement, chaque certificat généré par Certificall garantit :

Garantie	Ce que cela signifie
Où	Géolocalisation GPS renforcée, recoupée au moment de la prise de vue
Quand	Photo horodatée CEE certifiée selon la norme ISO 8601, délivrée par un prestataire agréé par l’ANSSI
Par qui	Cachet de signature qualifié conforme au règlement eIDAS — le cadre juridique européen définissant la valeur légale des services de confiance numériques
Immuable	Empreinte SHA (algorithme cryptographique) qui rend toute modification instantanément détectable
Durable	Archivé jusqu’à 10 ans sur serveurs sécurisés en France, conformément au RGPD
Cohérent	Devis, factures et attestations RGE vérifiés et mis en regard de ce qui est réellement photographié sur le terrain

Certificall constitue ainsi un premier niveau de contrôle CEE fiable, complémentaire des inspections réalisées par les organismes accrédités COFRAC.

Un exemple concret : gagner du temps sans sacrifier la fiabilité

Un délégataire CEE régional pilote une centaine de dossiers par mois. Avant Certificall, chaque vérification d’avancement de chantier nécessitait un déplacement physique ou un échange de photos non sécurisées par e-mail.

Avec Certificall, ses équipes peuvent utiliser Certificall pour apporter un 1er niveau de contrôle des chantiers : un artisan RGE capte les photos depuis le terrain via l’application mobile. Le délégataire reçoit en temps réel des preuves certifiées, horodatées et géolocalisées, sans avoir à se déplacer. Les anomalies sur les photos, et les documents soumis — facture incohérente avec le matériel photographié, localisation GPS suspecte ou photo d’écran — sont détectées et indiquées avec un Trust Score.

Résultat : moins de déplacements inutiles, des dossiers plus solides, et une réduction mesurable du risque de fraude CEE dans le portefeuille.

La fraude prospère dans les zones de flou. Certificall les supprime.

Lionel Causse appelle à « passer d’une logique de quantité à une logique de qualité » dans la rénovation énergétique. Pour Certificall, la qualité d’un dossier CEE se mesure à la solidité de ses preuves.

Une photo horodatée CEE non certifiée peut être falsifiée. Une preuve Certificall ne peut pas l’être.

Vous êtes obligé, délégataire, mandataire ou organisme de contrôle et vous souhaitez renforcer le contrôle CEE de vos chantiers ?