Photo CEE éclairage LED : comment contrôler vos chantiers BAT-EQ-127, BAR-EQ-110, IND-BA-116, RES-EC-104 avec Certificall

Comment prouver, avec des photos horodatées et géolocalisées des éclairage LED, que votre chantier CEE est conforme et recevable ?

En standardisant un 1er niveau de contrôle (photos/vidéos/documents) dès le terrain, avec Certificall et son application mobile d’horodatage et de géolocalisation de photo. Certificall transforme chaque capture en preuve exploitable, en associant géolocalisation renforcée, horodatage certifié, cachet qualifié eIDAS et archivage sécurisé (jusqu’à 10 ans) pour fiabiliser vos dossiers CEE LED à grande échelle.

Pourquoi c’est critique sur les chantiers LED ? Parce que ces opérations sont massifiées, très demandées, et que la conformité se joue souvent sur des détails : caractéristiques photométriques, cohérence AH ↔ facture ↔ fiche technique, étude préalable (quand elle est obligatoire), inventaire et localisation des points lumineux, ou encore exclusions d’usage.

Exigences CEE pour la pose de LED : ce qui doit être contrôlé (et prouvé) 

Les 4 fiches LED sur BAT-EQ-127, BAR-EQ-110, IND-BA-116, RES-EC-104 couvrent l’essentiel des rénovations d’éclairage en tertiaire, résidentiel et industrie, avec des exigences récurrentes : efficacité lumineuse, durée de vie, facteur de puissance et traçabilité documentaire.

1) BAT-EQ-127 : photo CEE éclairage LED tertiaire = “preuve technique + preuve étude”

BAT-EQ-127 vise les luminaires à modules LED d’éclairage général en bâtiments tertiaires existants. Les points “qui tombent en contrôle” sont connus : la complétude de l’étude de dimensionnement (datée, signée, cohérente avec le site) et la preuve (facture/DOE) qui doit porter une liste longue de caractéristiques (sinon, complément par document fabricant). Le topo rappelle notamment une logique de barème liée aux classes d’efficacité et des exigences type PF/THD, avec des seuils d’efficacité conditionnés à la robustesse (IK). 

À contrôler sur chantier (exemples concrets) : correspondance marque/référence/quantités, puissance unitaire, classe d’efficacité annoncée, PF, et cohérence “plan d’implantation ↔ zones ↔ étude ↔ photos”. C’est typiquement là qu’une photo horodatée de chantier CEE pour les luminaires LED (plaque signalétique + vue d’ensemble) fait la différence.

2) BAR-EQ-110 : photo LED intérieur CEE = “contrôle intégré” (pas un accessoire oublié)

Cette fiche cible le résidentiel (parties communes selon les cas), avec une attente clé : le dispositif de contrôle intégré au luminaire (présence/mouvement, niveau d’éclairement, ou les deux), et des performances minimales (efficacité, durée de vie, IK selon cas). Le topo insiste sur l’importance des programmes massifiés et du barème par classes de flux lumineux. 

À contrôler sur chantier : que le contrôle est bien “dans” le luminaire (et traçable par référence produit), que le modèle posé correspond à la fiche technique, et que les quantités posées correspondent à la preuve.

3) IND-BA-116 : photo CEE éclairage LED industriel = “performance + étude préalable + exclusion sûreté”

IND-BA-116 concerne l’industrie : grandes hauteurs, longues durées d’allumage, volumes de kWh cumac élevés par point lumineux remplacé.

 L’enjeu contrôle : ne pas confondre éclairage industriel et éclairage de sûreté/anti-intrusion non éligible (selon cas), et sécuriser l’étude préalable quand elle est exigée dans votre montage.

À contrôler sur chantier : hauteur/zone d’usage, inventaire des luminaires, conformité des références et cohérence “activité industrielle ↔ site ↔ dossier”. Une photo cee éclairage led industriel utile = vue d’ensemble + plaque luminaire + zone (atelier, quai, entrepôt).

4) RES-EC-104 : extérieur = 100% contrôlé sur site (et critères “non satisfaisant” explicites)

RES-EC-104 couvre la rénovation d’éclairage extérieur (dépose + pose de luminaires neufs performants). Le texte de contrôle est clair : depuis le 1er mars 2024, RES-EC-104 fait partie des opérations soumises à 100% de contrôle sur le lieu des opérations. 

Et l’arrêté liste des cas de “non satisfaisant” : incohérences AH/preuve sur nombre ou caractéristiques (IP, lm/W, ULOR/ULR), opération qui ne concerne pas l’extérieur, chantiers d’illumination/mise en valeur ou terrains de sport, luminaires existants non déposés, luminaires neufs non posés, source non remplaçable, non-respect des exigences techniques, ou absence d’inventaire/localisation fournie au contrôleur.

Chiffre à retenir : RES-EC-104 est présentée comme une “porte d’entrée” majeure sur l’éclairage extérieur, avec une part d’environ 2,4% des CEE délivrés sur une période récente (ordre de grandeur communiqué dans le topo). 

Parcours de contrôle CEE – BAT-EQ-127 (éclairage LED tertiaire)

Objectif : permettre aux artisans RGE, mandataires, délégataires, obligés de faire un 1er niveau de contrôle simple et compétitif, avant instruction et avant contrôle site par un bureau COFRAC.