Audit RGE Qualibat : ce qui est vraiment vérifié sur vos chantiers
Comment se passe un audit RGE, et que pèsent vraiment les photos de chantier dans la décision de Qualibat ? Pour un installateur de pompes à chaleur ou un isolateur, la mention RGE conditionne l'accès de ses clients aux primes CEE et à MaPrimeRénov'. Perdre ce signe de qualité, c'est perdre une grande partie de son marché. Pourtant, la préparation du contrôle repose souvent sur des preuves rassemblées dans l'urgence.
L'essentiel en 30 secondes
- Qualibat a réalisé 19 689 audits RGE en 2024 avec 250 auditeurs : 81 % n'ont relevé aucun écart.
- Un audit RGE porte sur un échantillon de chantiers : les preuves fournies par l'entreprise pèsent donc lourd dans la décision.
- Certificall permet aux artisans RGE de produire, dès le chantier, des photos horodatées, géolocalisées et scellées, réutilisables pour l'audit RGE comme pour le dossier CEE.
Audit RGE : comment Qualibat contrôle une entreprise qualifiée
Un audit RGE, ou contrôle de réalisation, est la vérification par un auditeur indépendant qu'un chantier réel respecte les règles de l'art de la catégorie de travaux qualifiée.
Chez Qualibat, une qualification est valable 4 ans. Chaque année, l'entreprise doit prouver qu'elle respecte toujours le référentiel : questionnaire, informations à jour, attestations d'assurance. Un premier chantier doit être audité au plus tard 24 mois après l'obtention de la mention RGE.
Sur le terrain, le calendrier est serré. L'installateur de PAC toulousain que nous avons interrogé dépose son dossier avant fin janvier. Il y joint ses éléments comptables et sociaux, les diplômes de ses techniciens, des photos de son matériel et 2 à 4 chantiers de référence. Pour chaque chantier : coordonnées du client, facture, PV de réception et photos.
| Étape | Ce qui est vérifié | Preuve qui fait la différence |
|---|---|---|
| Suivi annuel | Assurances, capacités, informations à jour | Documents administratifs en cours de validité |
| Choix des références | Chantiers en lien avec la catégorie qualifiée | Facture, PV de réception, photos datées |
| Contrôle de réalisation | Mise en œuvre conforme à la grille d'audit | Photos des points techniques pendant les travaux |
| Contact client | Réalité et conditions du chantier | Photos localisées au bon endroit, à la bonne date |
Qualibat précise qu'il peut interroger les clients sur les conditions de réalisation des chantiers déclarés. Les frais de contrôle de réalisation sont à la charge de l'entreprise : 396 € TTC par ordre de mission, selon la grille tarifaire Qualibat au 1er janvier 2025.
Un contrôle par échantillon : ce que disent les chiffres de Qualibat
19 689
audits RGE en 2024
Contrôles de réalisation menés par Qualibat sur l'année.
250
auditeurs RGE
Un réseau réparti sur tout le territoire.
29 %
d'audits avec écarts sur les systèmes
Chauffage et PAC, contre 15 % pour l'isolation.
Ces chiffres montrent un dispositif actif. Ils en montrent aussi la limite structurelle. Qualibat délivre environ 40 000 qualifications RGE. Cela représente environ 80 audits par jour ouvré, et de l'ordre d'un audit pour deux qualifications RGE chaque année.
Un organisme de qualification ne peut pas visiter tous les chantiers : il contrôle un échantillon et s'appuie sur les pièces fournies pour le reste. Ce modèle est logique. Il fait reposer une grande partie de la confiance sur la qualité des preuves documentaires.
C'est là que se joue la différence. Une photo non datée, prise hors du chantier ou retrouvée des mois plus tard, prouve peu. Une photo horodatée et géolocalisée au moment de la pose prouve beaucoup plus.
RGE et CEE : un même chantier, plusieurs contrôleurs
Le label RGE et les CEE sont liés. Selon le bilan annuel CEE 2024 publié par la DGEC, les entreprises doivent détenir une qualification RGE selon les fiches d'opérations standardisées. Elles sont alors contrôlées directement par les organismes de qualification.
Les deux circuits s'échangent des informations. Le PNCEE transmet aux organismes RGE un extrait aléatoire des chantiers résidentiels déclarés en CEE par chaque artisan. À l'inverse, obligés et délégataires doivent signaler aux organismes RGE les manquements manifestes qu'ils constatent.
Un même chantier de PAC peut donc être examiné par le délégataire, par un organisme d'inspection accrédité COFRAC, par le PNCEE et par Qualibat. Le label RGE est une condition d'éligibilité aux CEE, pas une garantie de conformité du chantier. C'est pourquoi la lutte contre la fraude aux CEE passe aussi par des preuves terrain fiables.
Photos de chantier : le réflexe que Qualibat recommande
Qualibat conseille lui-même aux entreprises qualifiées de photographier leurs chantiers en cours, car ces photos serviront plus tard. Le vrai défi n'est pas de prendre des photos, mais de pouvoir les faire valoir :
- La date : un horodatage qualifié eIDAS fixe le moment exact de la capture.
- Le lieu : la géolocalisation renforcée rattache chaque photo au chantier déclaré.
- L'intégrité : un cachet électronique qualifié rend toute modification détectable.
Avec Certificall, l'artisan suit une trame par type de travaux. Pour une pompe à chaleur air-eau, la trame guide la capture : unité extérieure, raccordements, plaque signalétique, mise en service. Les photos sont classées par chantier et archivées.
Sans preuve certifiée
Photos dispersées sur les téléphones des techniciens, sans date fiable, difficiles à rattacher à un client. En janvier, il faut tout reconstituer.
Avec Certificall
Photos horodatées, géolocalisées et scellées, classées par chantier. Le même dossier sert à l'audit RGE et au dossier CEE du délégataire.
Certificall, premier niveau de preuve pour les artisans et les organismes
Certificall ne remplace ni l'audit RGE sur site, ni les contrôles des organismes d'inspection COFRAC : il les prépare avec des preuves fiables. Chaque certificat repose sur un horodatage électronique qualifié et un cachet électronique qualifié au sens du règlement eIDAS.
Pour un organisme de qualification, l'intérêt est double. Il reçoit des pièces dont la date, le lieu et l'intégrité sont vérifiables. Il peut aussi demander une capture à distance à l'artisan ou à son client grâce au CertiLink. Les audits sur site peuvent alors se concentrer sur les chantiers qui le justifient.
Pour aller plus loin sur le cadre réglementaire, consultez notre guide sur l'horodatage et la géolocalisation des photos CEE.
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Des preuves de chantier prêtes pour votre audit RGE et vos dossiers CEE.
Les questions qu'on nous pose vraiment sur l'audit RGE
- ❓ Combien coûte un audit RGE Qualibat ?
- Selon la grille tarifaire Qualibat au 1er janvier 2025, les frais de contrôle de réalisation s'élèvent à 330 € HT, soit 396 € TTC, par ordre de mission. Ils sont à la charge de l'entreprise qualifiée.
- ❓ Quand a lieu le premier audit RGE après la qualification ?
- Qualibat indique qu'au moins un chantier est audité au plus tard 24 mois après l'obtention de la mention RGE. D'autres contrôles ont lieu pendant la durée de la qualification, qui est de 4 ans.
- ❓ Qualibat contacte-t-il les clients des chantiers déclarés ?
- Oui. Qualibat précise qu'il peut interroger les clients sur les conditions de réalisation des chantiers fournis en référence. Des photos datées et localisées aident à confirmer leurs réponses.
- ❓ Le label RGE suffit-il à valider un dossier CEE ?
- Non. Le RGE est une condition d'éligibilité pour de nombreuses fiches d'opérations standardisées. Le dossier CEE doit aussi prouver que l'opération respecte la fiche, ce que vérifient le délégataire, les organismes COFRAC et le PNCEE.
- ❓ Une photo Certificall remplace-t-elle la visite de l'auditeur RGE ?
- Non. Certificall fournit un premier niveau de preuve fiable, horodaté et géolocalisé. La visite de l'auditeur reste la règle fixée par le référentiel de qualification.
