La photo certifiée conforme au règlement eIDAS offre une force probante reconnue en droit français et européen. Horodatage qualifié, cachet électronique, géolocalisation renforcée, empreinte SHA, stockage sécurisé PDF/A-3B : la chaîne de certification est robuste par construction. Mais une chaîne de certification ne peut garantir que ce qui lui est soumis à l’entrée est authentique. […]
Sous quelles conditions une photo ou une vidéo horodatée peut-elle devenir une preuve numérique recevable ?
Comment une simple photo ou vidéo peut-elle réellement recevable ?La question est centrale pour les entreprises, car la preuve numérique est aujourd’hui au cœur des contentieux modernes. Emails, fichiers, logs, photos et vidéos constituent désormais l’essentiel des éléments produits devant les tribunaux. Une photo ou une vidéo n’est juridiquement recevable que si son intégrité, sa […]