Comment une mairie peut-elle contrôler l’obligation légale de débroussaillement (OLD) sur tout son territoire sans multiplier les déplacements sur le terrain ? C’est la question que se posent de plus en plus de communes situées en zone à risque incendie, à mesure que le cadre réglementaire se durcit. Certificall permet aux mairies de centraliser des […]
Preuve numérique photo : ce que la loi exige vraiment pour être recevable devant un tribunal
Une photo numérique peut-elle servir de preuve devant un tribunal ? La réponse est oui — mais sous des conditions précises que beaucoup d’entreprises ignorent encore. Un sinistre contesté, un dommage nié, une fraude documentaire détectée trop tard : dans tous ces cas, tout repose sur une seule question — « Pouvez-vous le prouver ? » Et […]
Fraude à la photo de photo : l’IA souveraine de Certificall la détecte avec 87% de réussite
La photo certifiée conforme au règlement eIDAS offre une force probante reconnue en droit français et européen. Horodatage qualifié, cachet électronique, géolocalisation renforcée, empreinte SHA, stockage sécurisé PDF/A-3B : la chaîne de certification est robuste par construction. Mais une chaîne de certification ne peut garantir que ce qui lui est soumis à l’entrée est authentique. […]
Sous quelles conditions une photo ou une vidéo horodatée peut-elle devenir une preuve numérique recevable ?
Comment une simple photo ou vidéo peut-elle réellement recevable ?La question est centrale pour les entreprises, car la preuve numérique est aujourd’hui au cœur des contentieux modernes. Emails, fichiers, logs, photos et vidéos constituent désormais l’essentiel des éléments produits devant les tribunaux. Une photo ou une vidéo n’est juridiquement recevable que si son intégrité, sa […]