Un salarié filmé sur son lieu de travail. Un assuré qui photographie les dégâts après un sinistre. Un client qui immortalise un chantier mal terminé. Dans les trois cas, le réflexe est identique : sortir son smartphone et déclencher l’appareil photo. Pourtant, la preuve par photo et vidéo en justice n’a pas la même valeur […]
Marquage IA et preuve numérique : qui gagne le combat de la sécurité et de l’authenticité ?
Depuis le 2 août 2026, deux textes majeurs imposent le marquage des contenus générés par intelligence artificielle : le règlement IA européen et la loi californienne SB 942. Une question se pose alors pour toute entreprise confrontée à un enjeu de preuve terrain : ce marquage suffit-il, à lui seul, à garantir l’authentification des photos […]
Cachet électronique sur une photo ou une vidéo : quelle est sa valeur juridique réelle ?
Une photo de sinistre prise sur un smartphone. Un état des lieux réalisé en fin de bail. Un constat de malfaçon sur un chantier. Dans chacune de ces situations, une question revient systématiquement : cette photo tiendra-t-elle devant un juge ou un expert en cas de litige ? La réponse ne tient pas au hasard, […]
Une application photo certifiée gratuite tient-elle vraiment la route en cas de litige sur la photo ?
Vous avez pris une photo de l’état d’un véhicule de location avant de partir en balade, ou d’un dommage sur un chantier avant de le signaler à votre assurance. Vous l’avez envoyée par mail dans la foulée, ou via une application dédiée à l’horodatage. Mais est-ce que les photos issues d’une application photo certifiée gratuite […]
Une simple photo prise avec un smartphone a-t-elle une réelle valeur juridique ?
Vous prenez une photo avec votre smartphone : un dommage sur une voiture de location, une fuite d’eau, un objet mal livré. Mais que vaut juridiquement une photo prise avec un smartphone si elle finit par être contestée ? Beaucoup pensent qu’une date affichée sur le fichier suffit à en faire une preuve solide. Ce […]
Contrôle de l’obligation légale de débroussaillement : comment les mairies peuvent agir à distance
Comment une mairie peut-elle contrôler l’obligation légale de débroussaillement (OLD) sur tout son territoire sans multiplier les déplacements sur le terrain ? C’est la question que se posent de plus en plus de communes situées en zone à risque incendie, à mesure que le cadre réglementaire se durcit. Certificall permet aux mairies de centraliser des […]
Preuve numérique photo : ce que la loi exige vraiment pour être recevable devant un tribunal
Une photo numérique peut-elle servir de preuve devant un tribunal ? La réponse est oui — mais sous des conditions précises que beaucoup d’entreprises ignorent encore. Un sinistre contesté, un dommage nié, une fraude documentaire détectée trop tard : dans tous ces cas, tout repose sur une seule question — « Pouvez-vous le prouver ? » Et […]
Fraude à la photo de photo : l’IA souveraine de Certificall la détecte avec 87% de réussite
La photo certifiée conforme au règlement eIDAS offre une force probante reconnue en droit français et européen. Horodatage qualifié, cachet électronique, géolocalisation renforcée, empreinte SHA, stockage sécurisé PDF/A-3B : la chaîne de certification est robuste par construction. Mais une chaîne de certification ne peut garantir que ce qui lui est soumis à l’entrée est authentique. […]
Sous quelles conditions une photo ou une vidéo horodatée peut-elle devenir une preuve numérique recevable ?
Comment une simple photo ou vidéo peut-elle réellement recevable ?La question est centrale pour les entreprises, car la preuve numérique est aujourd’hui au cœur des contentieux modernes. Emails, fichiers, logs, photos et vidéos constituent désormais l’essentiel des éléments produits devant les tribunaux. Une photo ou une vidéo n’est juridiquement recevable que si son intégrité, sa […]