Marquage IA et preuve numérique : qui gagne le combat de la sécurité et de l’authenticité ?

Depuis le 2 août 2026, deux textes majeurs imposent le marquage des contenus générés par intelligence artificielle : le règlement IA européen et la loi californienne SB 942. Une question se pose alors pour toute entreprise confrontée à un enjeu de preuve terrain : ce marquage suffit-il, à lui seul, à garantir l’authentification des photos utilisées par une entreprise ou toute organisation qui aurait besoin pour sécuriser un sinistre, un chantier ou un contrôle à distance ?

Le marquage réglementaire des contenus IA renseigne sur l’origine d’un fichier, tandis que Certificall atteste, au moment même de la prise de vue, que la capture a réellement eu lieu dans les conditions annoncées — qui, où, quand. Ce sont deux briques distinctes et complémentaires de la confiance numérique, pas deux solutions concurrentes.

Ce que la réglementation impose réellement

L’article 50 du règlement IA européen (UE) 2024/1689 est entré en application le 2 août 2026. Il impose aux fournisseurs de systèmes générant des contenus synthétiques — texte, image, audio, vidéo — de les marquer dans un format lisible par machine, détectable comme produit par une IA. Un délai technique supplémentaire, jusqu’au 2 décembre 2026, est accordé pour les systèmes déjà commercialisés au titre de l’article 50§2. Les sanctions peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée.

Aux États-Unis, la Californie a suivi une trajectoire proche avec le SB 942 (California AI Transparency Act), signé le 19 septembre 2024, puis reporté par l’amendement AB 853 pour devenir opérationnel lui aussi le 2 août 2026 — un alignement calendaire volontaire avec le texte européen. Il ne faut pas confondre ce texte avec l’AB 3211, un autre projet californien sur le même sujet, mis en échec par un veto du gouverneur Newsom fin septembre 2024 et jamais entré en vigueur.

Sur le plan technique, la coalition C2PA (Content Credentials) s’est imposée comme la référence de place pour tracer l’origine d’un contenu — une initiative largement soutenue par l’industrie, à laquelle Certificall a choisi d’adhérer. On appelle marquage de provenance l’ensemble des métadonnées associées à un fichier pour indiquer s’il a été généré ou modifié par une IA. Ces obligations réglementaires pèsent avant tout sur les producteurs de contenus synthétiques ; elles répondent à un besoin de transparence sur l’origine d’une image, distinct de celui d’une entreprise qui doit prouver qu’une photo certifiée de terrain est authentique.

Une obligation récente, une mise en œuvre encore en construction

Ces deux textes sont entrés en application quasi simultanément, il y a quelques semaines seulement de part et d’autre de l’Atlantique. C’est une avancée notable pour la transparence des contenus synthétiques générés par une IA, et le cadre technique C2PA continue de se renforcer à mesure que l’écosystème mûrit.

Cette maturité récente a toutefois une conséquence concrète : les pratiques du marché — plateformes, outils, usages — sont encore en phase d’adaptation. Des techniques élémentaires et déjà documentées publiquement, comme la recapture d’écran d’une image ou la suppression des métadonnées d’un fichier, peuvent faire disparaître l’information de provenance associée à ce fichier. Il s’agit là d’une limite inhérente à tout système de provenance construit a posteriori, sous forme de métadonnées ajoutées au fichier — pas d’un défaut du standard C2PA en tant que tel, qui n’est ni contourné ni disqualifié par ce constat.

Ce constat éclaire, par contraste, un besoin différent : celui d’une preuve numérique certifiée construite dès l’instant de la capture, et non associée après coup.

Deux objets complémentaires : disclosure d’origine et authentification de capture

C2PA répond à une question : ce contenu a-t-il été généré ou modifié par une IA ? Certificall répond à une question différente et complémentaire : cette capture a-t-elle réellement eu lieu comme annoncé, et cela peut-il être prouvé devant un tiers ?

Un manifeste C2PA peut enrichir la chaîne de preuve construite par Certificall. Il ne suffit cependant pas, à lui seul, à certifier une photo au sens juridique du terme : il ne comporte ni horodatage qualifié, ni cachet de signature qualifié délivré par un tiers de confiance accrédité.

C’est précisément ce que Certificall ajoute. Chaque preuve associe une géolocalisation renforcée, un horodatage certifié selon la norme ISO 8601 délivré via Certigna — prestataire de service de confiance qualifié agréé par l’ANSSI —, un cachet de signature électronique qualifié au sens du règlement eIDAS, et une empreinte SHA apposée sur un document au format PDF/A-3B, rendu ainsi infalsifiable. On appelle horodatage qualifié eIDAS un jeton de datation délivré par un prestataire accrédité, dont la valeur probante est reconnue par le droit européen. Cette chaîne technique confère à la preuve Certificall une présomption de fiabilité au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil français et des articles 35 à 42 du règlement eIDAS : c’est à celui qui conteste la preuve d’apporter la charge de la démonstration contraire, et non l’inverse.

Face aux tentatives de contournement du type recapture d’écran, Certificall dispose par ailleurs d’une couche d’analyse documentaire capable de détecter ce type d’anomalie — un renfort technique supplémentaire, distinct du marquage de provenance, et qui vient consolider l’ensemble de la chaîne de preuve.

Ce que ça change concrètement pour les entreprises

Pour un responsable sinistres en assurance, un responsable qualité BTP ou un organisme de contrôle de subventions, la distinction est opérationnelle et non théorique. Une disclosure d’origine IA — via un filigrane ou un marquage C2PA — répond à un besoin réglementaire de transparence. Une preuve numérique certifiée répond à un besoin contractuel ou contentieux : pouvoir démontrer, devant un assureur, un maître d’ouvrage ou une juridiction, qu’une photo a bien été prise à tel endroit, à telle date, dans les conditions déclarées.

Certificall ne prétend pas résoudre l’enjeu réglementaire du marquage IA — ce n’est pas son objet. L’entreprise reste attentive à l’évolution des standards C2PA, sans jamais s’y substituer ni les concurrencer. Les deux dispositifs se complètent : l’un trace l’origine d’un fichier, l’autre authentifie les conditions réelles de sa capture. La solution de certification de photo proposée par Certificall représente le moyen le plus sûr aujourd’hui et demain de garantir l’intégrité et l’origine d’une photo ou d’une vidéo, face à des technologies IA qui évoluent beaucoup plus vite que celle des solutions qui prétendent pouvoir détecter les traces d’IA dans n’importe quel contenu visuel.

Prenons l’exemple d’un expert en assurance qui reçoit une photo de sinistre transmise par un assuré. Un marquage C2PA, s’il est présent, lui indiquerait que le fichier n’a pas été généré par une IA — une information utile, mais insuffisante pour établir que la photo correspond bien au lieu et à la date du sinistre déclaré. C’est cette seconde question, celle de l’authentification de la capture, que couvre la chaîne de certification de Certificall.

Les équipes Certificall peuvent présenter, sur demande, le fonctionnement de cette chaîne de certification et son intégration aux process métier existants.