Vous prenez une photo avec votre smartphone : un dommage sur une voiture de location, une fuite d’eau, un objet mal livré. Mais que vaut juridiquement une photo prise avec un smartphone si elle finit par être contestée ? Beaucoup pensent qu’une date affichée sur le fichier suffit à en faire une preuve solide. Ce […]
Preuve numérique photo : ce que la loi exige vraiment pour être recevable devant un tribunal
Une photo numérique peut-elle servir de preuve devant un tribunal ? La réponse est oui — mais sous des conditions précises que beaucoup d’entreprises ignorent encore. Un sinistre contesté, un dommage nié, une fraude documentaire détectée trop tard : dans tous ces cas, tout repose sur une seule question — « Pouvez-vous le prouver ? » Et […]
Sous quelles conditions une photo ou une vidéo horodatée peut-elle devenir une preuve numérique recevable ?
Comment une simple photo ou vidéo peut-elle réellement recevable ?La question est centrale pour les entreprises, car la preuve numérique est aujourd’hui au cœur des contentieux modernes. Emails, fichiers, logs, photos et vidéos constituent désormais l’essentiel des éléments produits devant les tribunaux. Une photo ou une vidéo n’est juridiquement recevable que si son intégrité, sa […]