Une collectivité verse une subvention. Elle reçoit des travaux. Elle constate une infraction sur le domaine public. Dans chacun de ces cas, la même question se pose au moment du contrôle ou du litige : la preuve est-elle là, et tient-elle juridiquement ? Le contrôle photo de l’aide publique reste souvent artisanal : des photos prises avec un […]
Contrôle FEADER : comment la Région Auvergne-Rhône-Alpes instruits ses dossiers à distance
Comment contrôler la bonne utilisation d’une subvention FEADER sans envoyer un agent sur le terrain pour chaque dossier ? C’est la question opérationnelle que s’est posée la Région Auvergne-Rhône-Alpes lorsqu’elle a dû organiser le suivi de son programme régional FEADER 2023-2027. Des centaines de projets à instruire chaque année — bâtiments agricoles, matériels forestiers, systèmes […]