Contrôle FEADER : comment la Région Auvergne-Rhône-Alpes instruits ses dossiers à distance
Comment contrôler la bonne utilisation d’une subvention FEADER sans envoyer un agent sur le terrain pour chaque dossier ? C’est la question opérationnelle que s’est posée la Région Auvergne-Rhône-Alpes lorsqu’elle a dû organiser le suivi de son programme régional FEADER 2023-2027. Des centaines de projets à instruire chaque année — bâtiments agricoles, matériels forestiers, systèmes d’irrigation — avec une exigence non négociable : prouver, avant tout paiement, que l’investissement déclaré a bien été réalisé, au bon endroit, dans les délais annoncés.
Certificall est une application mobile de certification de preuves numériques qui permet aux collectivités publiques de contrôler à distance la réalisation effective d’investissements subventionnés, grâce à des photos horodatées, géolocalisées et infalsifiables.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a intégré Certificall dans sa procédure d’instruction des aides FEADER. Résultat : les déplacements terrain sont devenus l’exception, réservés aux dossiers les plus complexes.
Qu’est-ce que le FEADER et pourquoi le contrôle est-il si exigeant ?
Le FEADER — Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural — est un instrument financier de l’Union européenne qui cofinance des projets de développement dans les territoires ruraux. En France, sa gestion est déléguée aux Régions depuis 2014.
Les règlements européens imposent aux autorités de gestion une obligation de contrôle stricte avant tout paiement : chaque aide FEADER doit être justifiée par des preuves de réalisation effective de l’investissement. Ces preuves doivent être traçables, datées et localisées — et doivent résister à un audit européen.
Certificall répond précisément à ces exigences. Chaque certificat généré par l’application intègre :
- un horodatage certifié selon la norme ISO 8601, délivré par un prestataire de confiance agréé par l’ANSSI ;
- une géolocalisation renforcée, croisant les données GPS du terminal avec d’autres sources de localisation ;
- un cachet de signature électronique qualifié, conforme au règlement européen eIDAS ;
- une empreinte cryptographique SHA, garantissant l’infalsifiabilité du document.
Ces certificats au format PDF/A-3B sont recevables en droit français et européen, et répondent aux standards d’audit des fonds structurels.
Auvergne-Rhône-Alpes : un cas concret de contrôle à distance des fonds européens
Avant d’adopter Certificall, les équipes de la Région devaient se déplacer chez chaque bénéficiaire d’une aide FEADER. Systématiquement. Pour chaque dossier, quelle qu’en soit la complexité.
Aujourd’hui, la procédure fonctionne autrement. Le bénéficiaire — agriculteur, exploitant forestier ou porteur de projet rural — réalise lui-même les prises de vue via l’application Certificall, en suivant une trame définie par les équipes régionales. Cette trame précise le nombre de photos attendues, les angles de vue (vue d’ensemble, vue de détail), et s’adapte à la nature du projet : bâtiment, matériel agricole, système d’irrigation.
Chaque photo est automatiquement certifiée avec un horodatage photo et une géolocalisation. Les agents instructeurs accèdent ensuite aux preuves à distance, vérifient la conformité de l’investissement avec les engagements pris, et instruisent le dossier sans se déplacer.
« Certificall répond à un besoin de sécurisation et d’optimisation des contrôles des fonds européens. L’application permet de disposer de preuves horodatées et géolocalisées, garantissant la réalisation effective de l’opération, la localisation et la période de réalisation des investissements déclarés par les bénéficiaires. »
La Région AuRa explique :
Les bénéficiaires se sont appropriés l'outil rapidement. Les retours des équipes d'instruction sont positifs. Et les déplacements sont désormais réservés aux cas qui le justifient vraiment
Ce que ce déploiement démontre : la certification numérique de preuve peut s’intégrer dans une procédure administrative existante sans friction, pour autant que la trame de collecte soit bien conçue en amont.
Ce que Certificall change concrètement dans l’instruction d’une aide FEADER
Moins de déplacements, plus d’efficacité instructive
Avant Certificall, chaque dossier d’aide FEADER impliquait un déplacement terrain. Avec l’application, les bénéficiaires réalisent eux-mêmes les constats photos selon des trames définies par la Région. Les agents instruisent à distance. Les déplacements sont réservés aux situations complexes. Le traitement des dossiers s’accélère.
Un niveau de preuve recevable en cas d’audit européen
Les certificats générés par Certificall sont conformes aux exigences des fonds européens. Ils documentent la réalisation effective de l’investissement, sa localisation précise sur le territoire régional, et la période à laquelle il a été réalisé. En cas de contrôle ou d’audit, les preuves sont disponibles, structurées et opposables.
Une traçabilité totale des contrôles administratifs
Chaque constat est archivé sur une plateforme cloud sécurisée, hébergée en France, pour une durée minimale de 5 ans. La traçabilité est intégrale : qui a réalisé le constat, quand, où, avec quel terminal. Aucune pièce du dossier ne peut être modifiée a posteriori.
Certificall pour les collectivités publiques et les gestionnaires de fonds européens
Certificall propose une offre dédiée aux collectivités et aux organismes gestionnaires de programmes cofinancés par des fonds européens. La solution s’intègre dans les procédures d’instruction existantes via une API, et les trames de collecte sont paramétrées en fonction de chaque dispositif d’aide.
Besoin d’en savoir plus sur le déploiement de Certificall dans le cadre d’un programme FEADER ou le contrôle d’autres fonds structurels ?
Contactez-nous dés maintenant pour tester Certificall !
Questions fréquentes
- Qu’est-ce que le FEADER ?
- Le FEADER est le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural. Il finance des projets ruraux en Europe — bâtiments agricoles, matériels, irrigation — et impose aux Régions qui le gèrent un contrôle documenté avant tout paiement de l’aide.
- Comment Certificall certifie-t-il une photo ?
- Chaque photo prise via l’application Certificall est automatiquement associée à un horodatage certifié (norme ISO 8601), une géolocalisation renforcée et un cachet de signature électronique conforme au règlement eIDAS. Le tout est consolidé dans un certificat PDF infalsifiable.
- Les preuves générées par Certificall sont-elles conformes aux exigences d’audit des fonds européens ?
- Oui. Les certificats Certificall répondent aux exigences de traçabilité et d’opposabilité imposées par les règlements européens relatifs aux fonds structurels, dont le FEADER.
- Les bénéficiaires des aides peuvent-ils utiliser l’application sans formation préalable ?
- Oui. La Région Auvergne-Rhône-Alpes confirme que les bénéficiaires se sont approprié l’application rapidement. Les trames de collecte définies en amont guident l’utilisateur étape par étape.
- Certificall est-il adapté aux collectivités territoriales ?
- Oui. Certificall propose une offre B2B dédiée aux collectivités et organismes publics, avec paramétrage des trames, intégration API et hébergement des données en France conformément au RGPD.
