Dégradations sur chantier : CoCreata ne paie plus pour les autres

Sur un chantier à plusieurs corps d'état, qui paie les dégradations découvertes en fin de travaux ? Chez CoCreata, entreprise spécialisée dans la rénovation après sinistre, la réponse a longtemps été la même : CoCreata. Depuis qu'elle a intégré Certificall à ses chantiers, chaque intervenant photographie son poste avant et après son passage, et l'entreprise qui abîme un ouvrage est identifiée.

Dégradations sur chantier : le casse-tête des chantiers à plusieurs corps d'état

On appelle coactivité sur chantier l'intervention, simultanée ou successive, de plusieurs entreprises sur un même ouvrage.

CoCreata intervient sur des habitations sinistrées. Après un dégât des eaux ou un incendie, la remise en état mobilise plusieurs corps d'état : plaquiste, électricien, plombier, menuisier, peintre, carreleur. Ces entreprises se croisent ou se succèdent dans le même logement, parfois pendant plusieurs semaines.

Cette cohabitation a un effet connu de tous les conducteurs de travaux : des dommages récurrents sur les éléments que tout le monde touche. Chez CoCreata, l'exemple type est la porte d'entrée, passage obligé des équipes, du matériel et des gravats.

Le problème apparaît en fin de chantier. La porte est rayée ou enfoncée, et personne ne peut dire à quelle étape le dommage s'est produit. Fabien Berthier, cofondateur de CoCreata, résume la situation en quelques mots :

« On ne compte plus les portes retrouvées endommagées en fin de chantier. Personne n'a rien vu. Personne n'est responsable. »

Fabien Berthier, cofondateur de CoCreata

C'est précisément ce type de situation que les photos de chantier BTP certifiées permettent de trancher : une photo datée de l'état de l'ouvrage à l'arrivée et au départ de chaque entreprise.

Qui paie une dégradation sur chantier quand l'auteur reste inconnu ?

Le droit de la construction donne une réponse claire, et rarement favorable à l'entreprise qui n'a rien abîmé.

Avant la réception, l'entreprise garde son ouvrage. En application de l'article 1788 du Code civil, l'entrepreneur qui fournit la matière supporte les risques de perte ou de détérioration de l'ouvrage jusqu'à sa réception. Selon la jurisprudence, cette règle joue même quand le dommage est causé par un autre intervenant : l'entrepreneur doit alors reprendre l'ouvrage à ses frais. La garde ne passe au maître d'ouvrage qu'à la réception, d'où l'intérêt de documenter aussi cette étape avec une application de levée de réserves.

Pour se retourner contre l'entreprise fautive, il faut des preuves. Deux entreprises d'un même chantier n'ont généralement pas de contrat entre elles. Le recours passe par la responsabilité extracontractuelle (article 1240 du Code civil), qui impose de prouver une faute, un dommage et le lien entre les deux. Sans élément daté qui montre l'état de la porte avant et après une intervention, ce lien est impossible à établir.

Faute d'auteur, la dépense est partagée. Sur les chantiers dotés d'un compte prorata, dont la norme NF P03-001 encadre le principe en marché privé, les frais de réparation des ouvrages dégradés dont l'auteur n'a pas été identifié sont en général répartis entre toutes les entreprises. Celles qui ont travaillé proprement paient pour les autres.

Ce que CoCreata a changé : une photo certifiée avant et après chaque intervention

CoCreata a intégré Certificall à son quotidien de chantier avec une règle simple. Chaque intervenant photographie son travail avant et après son passage. La partie du chantier livrée par une entreprise devient une preuve horodatée, géolocalisée et certifiée.

En cas de dommage, il suffit de comparer les photos de sortie d'une entreprise avec les photos d'entrée de la suivante. L'état du bien est connu à chaque étape, et donc l'entreprise responsable aussi.

« Si j’avais eu Certificall en 2024... On aurait économisé 50 000 €. »

Fabien Berthier, cofondateur de CoCreata

Pour Fabien Berthier, l'effet le plus visible n'est pas juridique. Il parle d'une responsabilisation immédiate des équipes : chaque intervenant sait que l'état de l'ouvrage est enregistré à son arrivée et à son départ. Sa formule : « Celui qui abîme, paie la facture. »

La photo, passage de relais entre corps d'état

Une photo certifiée prise à la sortie d'une entreprise sert de photo d'entrée à la suivante.

Ce passage de relais documenté change trois choses sur un chantier à plusieurs corps d'état :

• La date : l'horodatage qualifié fixe le moment exact où l'ouvrage était intact.
• Le lieu : la géolocalisation rattache la photo au chantier concerné, pas à un autre.
• L'intégrité : le cachet électronique qualifié rend toute modification ultérieure détectable.

Pourquoi une photo de chantier ordinaire ne suffit pas à désigner le responsable

Toutes les équipes prennent déjà des photos avec leur téléphone. Le problème, c'est leur valeur en cas de désaccord. La date d'une photo ordinaire se modifie facilement, rien ne prouve le lieu de prise de vue, et le fichier peut avoir été retouché. Face à une entreprise qui conteste, ces photos pèsent peu.

Une photo certifiée par Certificall réunit les éléments qui manquent :

• un horodatage électronique qualifié au sens du règlement eIDAS, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié ;
• une géolocalisation renforcée, qui recoupe le GPS du téléphone avec d'autres données de position ;
• un cachet électronique qualifié apposé sur un certificat PDF/A-3B, dont l'empreinte SHA change à la moindre modification ;
• un trust service avancé qui bloque les tentatives de fraude, comme la falsification de la position GPS ou la photo d'une photo.

Ces garanties répondent aux conditions qui rendent une preuve numérique recevable. Certificall complète le constat de commissaire de justice sans le remplacer : pour un contentieux lourd, le constat de commissaire de justice reste la référence, mais il ne peut pas être commandé à chaque passage d'entreprise.

Mettre en place la photo avant / après sur un chantier à plusieurs corps d'état

La méthode de CoCreata s'applique à toute entreprise générale, tout contractant ou tout conducteur de travaux qui coordonne plusieurs corps d'état.

Dans Certificall, une trame de collecte guide l'intervenant étape par étape, pour qu'aucun point sensible ne soit oublié. CoCreata utilise aussi CertiLink : un intervenant qui n'a pas de compte reçoit un lien de capture, et ses photos sont certifiées de la même façon. Les certificats peuvent aussi alimenter votre logiciel de gestion de chantier.

Responsabiliser chaque corps d'état avec Certificall

Le cas de CoCreata montre qu'une dégradation sur chantier n'est pas une fatalité à absorber en fin d'opération. Avec l'application Certificall, une entreprise du BTP et ses collaborateurs ont toujours un outil de preuve dans la poche : une photo certifiée à chaque passage d'entreprise suffit à savoir qui a abîmé quoi, et quand. Les zones d'ombre disparaissent, les pertes injustifiées aussi.

Pour aller plus loin, découvrez la technologie de certification de Certificall ou la façon dont l'application aide au suivi des sous-traitants sur vos chantiers.

Les questions qu'on nous pose vraiment sur les dégradations sur chantier

❓ Qui est responsable d'une dégradation sur un chantier avant la réception des travaux ?

Avant la réception, l'entrepreneur qui a fourni les matériaux supporte les risques de détérioration de son ouvrage (article 1788 du Code civil), même si le dommage vient d'un autre intervenant. Il peut ensuite se retourner contre l'entreprise fautive s'il prouve qu'elle est à l'origine du dommage.

❓ Comment prouver qu'une autre entreprise a abîmé mon ouvrage ?

Il faut montrer l'état de l'ouvrage avant et après l'intervention de cette entreprise, avec des éléments datés et localisés. Des photos certifiées prises à l'entrée et à la sortie de chaque corps d'état, comme le fait CoCreata avec Certificall, établissent ce lien.

❓ Une photo prise avec un smartphone suffit-elle à prouver l'état d'un ouvrage ?

Une photo ordinaire peut être contestée, car sa date et son lieu se modifient facilement. Une photo certifiée par Certificall porte un horodatage qualifié eIDAS, une géolocalisation renforcée et un cachet électronique qualifié qui rend toute modification détectable.

❓ Que se passe-t-il quand l'auteur d'une dégradation reste inconnu ?

Le coût reste à la charge de l'entreprise qui a la garde de l'ouvrage, ou il est réparti entre toutes les entreprises du chantier quand un compte prorata le prévoit. Les entreprises qui n'ont rien abîmé paient alors une partie de la réparation.

❓ Un sous-traitant doit-il avoir un compte Certificall pour photographier son travail ?

Non. Un donneur d'ordre peut envoyer un lien CertiLink à un intervenant extérieur : les photos prises via ce lien sont certifiées de la même façon et remontent dans le dossier du chantier.

❓ La photo certifiée remplace-t-elle le constat de commissaire de justice ?

Non, elle le complète. La photo certifiée documente chaque étape du chantier au quotidien, à faible coût. Le constat de commissaire de justice reste adapté aux contentieux les plus lourds ou aux situations où la loi l'impose.